Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : Novembre 2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de GourouWeb (ci-après « nous », « notre » ou « l’entreprise ») et de ses clients (ci-après « vous » ou « client ») dans le cadre des prestations de services professionnelles telles que la création de sites web, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et la publicité numérique.

En validant une commande ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

Nous proposons une gamme de services, notamment :

• Création et refonte de sites web.
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
• Publicité numérique.
• Audits web et conseils stratégiques.

Les caractéristiques des services, incluant les fonctionnalités et les révisions incluses, sont précisées dans le devis validé avant le début du projet.

3. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, accès, logos, etc.) dans les délais convenus.
• Communiquer de manière claire et rapide en cas de questions ou de modifications.

Tout retard dans la fourniture des éléments ou la validation des étapes peut entraîner un ajustement des délais de livraison.

4. Commande et validation

4.1 Devis personnalisé :

Chaque projet débute par l’élaboration d’un devis détaillant les prestations et tarifs en fonction des besoins spécifiques du client.

4.2 Validation de la commande :

• Services uniques (ex. : conception de site web) :
  Une commande est validée lorsque le devis est signé par le client et qu’un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant total, spécifié dans le devis, est réglé.
• Services récurrents (ex. : SEO) :
  Une commande est validée lorsque le contrat est signé par le client et que le premier mois d’abonnement est payé à l’avance.

3. Modifications ou annulations :

Toute modification ou annulation de commande doit respecter notre politique d’annulation. En cas de litige, les acomptes versés pourront être retenus pour couvrir les travaux déjà effectués.

5. Tarifs et paiements

5.1 Tarifs :

Les prix indiqués sont exprimés en Dollar canadien (CAD).

• Services uniques (conception de site web) : Les tarifs sont fixés selon le devis validé par le client.
• Services récurrents (SEO) : Les tarifs sont mensuels et définis dans le contrat.

5.2 Paiements :

Pour les services uniques :

• Un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande, selon les spécifications du devis.
• Le solde est payable avant la livraison finale.

Pour les services récurrents :

• Les paiements sont effectués mensuellement à l’avance avant le début de chaque cycle.

5.3 Retards de paiement :

• Une pénalité de 5 % par mois de retard sera appliquée sur tout paiement non réglé dans les 7 jours suivant l’échéance.
• En cas de retard supérieur à 30 jours, GourouWeb se réserve le droit de suspendre les travaux ou services récurrents jusqu’à régularisation.

6. Livraison et révisions

6.1 Délais de livraison (services uniques) :

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la collaboration avec le client ou de circonstances exceptionnelles.

6.2 Rapports et livrables (services récurrents) :

• Pour les prestations SEO, GourouWeb s’engage à fournir un rapport mensuel détaillant les résultats (ex. : positions SEO, trafic, mots-clés).
• Les délais et méthodologies spécifiques aux services récurrents sont précisés dans le contrat.

6.3 Révisions incluses :

Conception de sites web :

• Essentiel : 1 ronde de révision.
• Standard et Signature : Jusqu’à 2 rondes de révision.
• Les révisions supplémentaires seront facturées.

SEO : Les ajustements stratégiques demandés par le client seront intégrés aux cycles mensuels, en respectant les délais établis dans le contrat.

7. Responsabilité

Limitation de responsabilité :
GourouWeb ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client ni des interruptions causées par des services tiers (hébergement, outils externes).

8. Propriété intellectuelle

Propriété finale :
Le projet devient la propriété exclusive du client après le paiement complet de la commande.

Crédits :

• GourouWeb se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
• GourouWeb se réserve le droit d’inclure une mention discrète, telle que « Fait par GourouWeb », dans le pied de page des sites développé.

9. Résiliation

9.1 Services uniques :

En cas de non-respect des CGV par le client ou l’entreprise, le contrat peut être résilié après notification écrite.

9.2 Services récurrents :

Les contrats SEO peuvent être résiliés par le client avec un préavis de 30 jours avant la date d’échéance suivante.

10. Mise à jour des CGV

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les mises à jour des présentes CGV s’appliqueront immédiatement aux nouveaux contrats et resteront accessibles aux clients existants via notre site web.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Tout différend sera soumis aux lois applicables au Québec et traité devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

• Par e-mail : hello@gourouweb.com
• Par téléphone : +1 418 558-7264

Nous serons ravis de répondre à vos questions ou préoccupations dans les plus brefs délais.